Décret exécutif n° 09-242 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant virement de credits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale

Il est annulé, sur 2009, un crédit de six cent cinquante trois millions de dinars (653.000.000 DA ), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale, section I, sous-section I, titre IV :

Interventions publiques, 3ème partie : Action éducative et culturelle et au chapitre n° 43-60 « Encouragement pour la formation et le perfectionnement des personnels de l’éducation nationale ».

Il est ouvert, sur 2009, un crédit de six cent cinquante trois millions de dinars (653.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale, section I – sous-section I, titre III :

Moyens des services – 6ème partie : Subvention de fonctionnement et au chapitre n° 36-58 « Subvention à l’office national des examens et concours ».

Le ministre des finances et le ministre de l’éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009.

Ahmed OUYAHIA. 26 juillet 2009