TITRE III — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POSTES SUPERIEURS DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME › Chapitre 1 — Définition des tâches
Article 74
Les chefs de mission exercent leurs activités auprès des services déconcentrés chargés de l’urbanisme.
Sous l’autorité hiérarchique des directeurs des services déconcentrés et en relation avec le corps des inspecteurs de l’urbanisme, ils sont chargés notamment :
— de participer à l’élaboration des programmes d’inspection ;
— d’initier, en relation avec l’autorité hiérarchique, toute mission d’inspection ;
— de superviser et de coordonner les tâches confiées aux inspecteurs de l’urbanisme ;
ALGERIENNE N° 43 29 Rajab 1430 22 juillet 2009
— de suivre l’exécution des programmes d’inspection et d’en évaluer le déroulement ;
— de concourir, en relation avec les autres organes de l’Etat et des collectivités locales, aux mesures visant à combattre toute construction illicite, précaire, anarchique et inachevée ;
— d’établir les bilans périodiques des activités d’inspection.