Décret exécutif n° 09-241 · ج.ر عدد 43 لسنة 2009

Décret exécutif n° 09-241 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps techniques spécifiques de l’administration chargée de l’habitat et de l’urbanisme

TITRE III — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POSTES SUPERIEURS DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME

Article 71

En application de l’article 11, alinéa 1er, de l’ordonnance n° 06-03 du 15 juillet 2006 susvisée, la liste des postes supérieurs au titre des corps techniques spécifiques à l’administration chargée de l’habitat et de l’urbanisme est fixée comme suit :

— coordonnateur de projets,

— chef de mission,

— chef de projet technique,

— chargé de la localisation des programmes,

— chargé du suivi des programmes locaux.

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