Décret exécutif n° 09-241
· ج.ر عدد 43 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-241 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps techniques spécifiques de l’administration chargée de l’habitat et de l’urbanisme
TITRE II — NOMENCLATURE DES CORPS › Chapitre 3 — Dispositions applicables au corps des inspecteurs de l’urbanisme › Section 1 — Définition des tâches
Article 51
Les techniciens de l’habitat et de l’urbanisme sont chargés, sous l’autorité hiérarchique et selon la nature et la consistance des projets :
— d’assurer le suivi des différents projets ;
— de participer aux réunions de chantiers avec les différents intervenants ;
— de faire respecter les plannings des travaux ;
— d’établir les états d’avancement des travaux ;
— d’assister à la réception des réalisations.
