Décret exécutif n° 09-241 · ج.ر عدد 43 لسنة 2009

Décret exécutif n° 09-241 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps techniques spécifiques de l’administration chargée de l’habitat et de l’urbanisme

TITRE II — NOMENCLATURE DES CORPS › Chapitre 1 — Dispositions applicables au corps des ingénieurs de l’habitat et de l’urbanisme › Section 1 — Définition des tâches

Article 21

Outre les tâches dévolues aux ingénieurs d’Etat, les ingénieurs principaux sont chargés, sous l’autorité hiérarchique :

— de suivre la réalisation des études techniques spécialisées ;

— de suivre la réalisation des ouvrages complexes et des grands projets d’habitat, d’urbanisme et d’équipements publics.

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