Décret exécutif n° 09-241
· ج.ر عدد 43 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-241 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps techniques spécifiques de l’administration chargée de l’habitat et de l’urbanisme
TITRE II — NOMENCLATURE DES CORPS
Article 16
Sont considérés comme corps spécifiques à l’administration chargée de l’habitat et de l’urbanisme les corps ci-après énumérés :
— le corps des ingénieurs de l’habitat et de l’urbanisme,
— le corps des architectes,
— le corps des inspecteurs de l’urbanisme,
— le corps des techniciens de l’habitat et de l’urbanisme,
— le corps des adjoints techniques de l’habitat et de l’urbanisme,
— le corps des agents techniques spécialisés de l’habitat et de l’urbanisme.
