Décret exécutif n° 09-236
· ج.ر عدد 42 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-236 du 21 Rajab 1430 correspondant au 14 juillet 2009 portant déclaration d’utilité publique l’opération d'extension de la réalisation de la première ligne du métro d'Alger de Hai El Badr vers Aïn Naadja
Article 2
Le caractère d'utilité publique concerne les biens immeubles et/ou les droits réels immobiliers servant d'emprise pour l'extension de la première ligne du métro d'Alger de Hai El Badr vers Aïn Naadja.
