Décret exécutif n° 09-235
· ج.ر عدد 42 لسنة 2009
معدَّل
Décret exécutif n° 09-235 du 21 Rajab 1430 correspondant au 14 juillet 2009 portant déclaration d'utilité publique l'opération d'extension de la réalisation de la première ligne du métro d'Alger de la place Emir Abdelkader vers la place des Martyrs
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique populaire, Fait à Alger, le 21 Rajab 1430 correspondant au 14 juillet 2009.
Ahmed OUYAHIA.
