Décret exécutif n° 09-20
· ج.ر عدد 6 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-20 du 23 Moharram 1430 correspondant au 20 janvier 2009 portant création de l’école nationale supérieure de technologie
Article 1er
En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005, susvisé, il est créé une école nationale supérieure de technologie, désigné ci-après “l’école”.
