CHAPITRE V — DISPOSITIONS FINALES
Article 32
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Joumada El Oula 1430 correspondant au 12 mai 2009.
Ahmed OUYAHIA.
ANNEXE “A “ 27 mai 2009 INFRASTRUCTURES SPORTIVES SOUMISES A L'AVIS DE LA COMMISSION NATIONALE DISCIPLINES NATURE SPORTIVES DE L’INFRASTRUCTURE Sports nautiques — Piscine olympique couverte ou de plein air.
— Autres infrastructures nautiques pour compétitions internationales.
Sports équestres — Infrastructure sportive équestre.
Ski et sport de montagne — Infrastructures sportives pour sports de montagne et ski.
— Stades de football et stades omnisports.
— Stades d'athlétisme.
— Salles couvertes pour sports collectifs et /ou individuels.
Sports collectifs — Salles spécialisées pour une ou plusieurs et/ou individuels disciplines individuelles.
— Boulodromes.
— Vélodrome.
— Courts de tennis.
— Stands de tirs sportifs.
— Infrastructures sportives pour centres nationaux et régionaux de regroupement de l'élite sportive nationale.
— Infrastructures sportives pour écoles nationales et régionales spécialisées par discipline.
ANNEXE “B “ INFRASTRUCTURES SPORTIVES SOUMISES A L'AVIS DE DISCIPLINES NATURE SPORTIVES DE L’INFRASTRUCTURE Sports nautiques — Piscine olympique couverte ou de plein air.
— Piscine semi olympiques
— Autres infrastructures nautiques non destinées aux compétitions internationales.
Sports équestres — Infrastructure sportive équestre.
— Stades de football et stades omnisports.
— Stades d'athlétisme.
— Salles couvertes pour sports collectifs et /ou individuels.
Sports collectifs — Salles spécialisées pour une ou plusieurs et/ou individuels disciplines individuelles.
— Boulodromes.
— Vélodrome.
— Courts de tennis.
— Complexes sportifs de proximité CAPACITE Egale ou supérieure à 2000 places Toutes capacités Egale ou supérieure à 1000 places Toutes capacités Egale ou supérieure à 25 000 places Egale ou supérieure à 10 000 places Egale ou supérieure à 3 000 places Egale ou supérieure à 2 000 places Egale ou supérieure à 2 000 places Egale ou supérieure à 5 000 places Egale ou supérieure à 1 000 places Toutes capacités Toutes capacités Toutes capacités LA COMMISSION DE WILAYA CAPACITE Inférieure à 2000 places Toutes capacités Toutes capacités Inférieure à 1 000 places Inférieure à 25 000 places Inférieure à 10 000 places Inférieure à 3 000 places Inférieure à 2 000 places Inférieure à 2 000 places Inférieure à 5 000 places Inférieure à 1 000 places Toutes capacités DECISIONS INDIVIDUELLES
