Décret exécutif n° 09-184
· ج.ر عدد 32 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-184 du 17 Joumada El Oula 1430 correspondant au 12 mai 2009 fixant les procédures et les normes spécifiques de l'homologation technique et sécuritaire des infrastructures sportives ouvertes au public ainsi que les modalités de leur application
CHAPITRE IV — CONTROLE DES INFRASTRUCTURES SPORTIVES
Article 29
Toute tribune provisoire est soumise à un contrôle technique de son montage par un organisme habilité à la charge de l'exploitant ou de l'organisateur de la compétition ou de la manifestation. Ce contrôle porte sur la solidité des éléments et leur montage ainsi que la sécurité des personnes.
