Article 26

Les normes spécifiques auxquelles sont soumises les infrastructures sportives en matière d'homologation technique et sécuritaire sont les suivantes :

Au plan sécuritaire :

— la clôture d'enceinte de l'infrastructure sportive,

— l'installation des grilles séparant les différentes galeries de spectateurs ainsi que les aménagements nécessaires consistant à séparer les espaces d'évolution de ces spectateurs dès leur arrivée à l'infrastructure sportive jusqu'à leur départ,

— les modes d'ouverture des portes d'accès ainsi que les escaliers et issues d'évacuation par flots de groupes,

— l'aménagement et la protection de la tribune officielle avec entrée particulière,

— les ouvertures d'entrées de véhicules de secours directement sur les terrains,

— la protection de l'aire de jeu (clôture et grillage de protection),

— les parkings affectés aux spectateurs, supporters, athlètes, arbitres, officiels, la presse et aux services de sécurité,

— le système de télésurveillance pour les stades,

— les voies et artères aux abords de l’infrastructure sportive permettant un flux rapide des spectateurs et l’intervention des secours éventuels,

— le poste de commandement pour la sécurité et vidéo surveillance,

— les modalités d'accueil du public ainsi que les panneaux de signalisation, enseignes et pictogrammes à proximité et dans l'enceinte pour aider l'orientation du public conformément à la réglementation en vigueur,

— la séparation des guichets et vente de la billetterie,

— les sanitaires en nombre suffisant et les commodités pour le public,

— les services médicaux pour le public,

— l'aménagement des accès pour les personnes handicapées,

— le dispositif de lutte contre l'incendie,

— l'installation d'une siègerie renforcée,

— le poste aménagé pour les services de sûreté,

— les personnels nécessaires au bon fonctionnement de l'infrastructure sportive et les personnels nécessaires au bon déroulement des manifestations sportives.

Au plan technique :

— le classement des infrastructures sportives par la fédération sportive nationale concernée,

— la conformité de l'aire sportive aux exigences de la ou des disciplines sportives pratiquées,

— la disponibilité des locaux administratifs,

— le traçage de l'aire sportive et la zone de dégagement,

— la nature des installations et des équipements liés à la discipline sportive,

— les vestiaires et annexes des athlètes, arbitres et officiels,

— l'infirmerie pour les athlètes, personnels et utilisateurs de l'infrastructure sportive,

— le local pour le contrôle antidopage des athlètes,

— les équipements, salles et cabines pour les médias,

— la disponibilité des dispositifs d'éclairage ainsi que l'éclairage de substitution et de sécurité,

— l'éclairage de l'aire de jeu selon les exigences de la ou des disciplines sportives pratiquées,

— l'éclairage des zones destinées au public et aux voies de circulation,

— le bordurage et l'assainissement des aires sportives et des pistes,

— le système d'affichage et de sonorisation pour le public,

— les équipements de maintenance spécifiques à l'infrastructure.