CHAPITRE II — DES CONDITIONS D’EXERCICE DE LA PROFESSION D’AUXILIAIRES AU TRANSPORT MARITIME
Article 22
Le registre des auxiliaires au transport maritime comporte les indications ci-après :
— le numéro d’ordre et la date d’inscription des auxiliaires au transport maritime ; 24 mai 2009
— les noms et les prénoms ou la raison sociale des auxiliaires au transport maritime ;
— l’adresse ou le siège social des auxiliaires au transport maritime ;
— le numéro de téléphone, fax ou telex des auxiliaires au transport maritime ;
— toutes autres informations jugées utiles par l’administration.