Décret exécutif n° 09-172
· ج.ر عدد 30 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-172 du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai 2009 portant déclaration d'utilité publique l'opération portant réalisation de la pénétrante autoroutière reliant le port Djen Djen à l'autoroute Est-Ouest
Article 3
Les terrains évoqués à l'article 2 ci-dessus qui représentent une superficie totale de mille (1.000) hectares sont situés dans les territoires des wilayas suivantes : Jijel, Mila et Sétif conformément au plan annexé à l'original du présent décret.
