Décret exécutif n° 09-171
· ج.ر عدد 30 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-171 du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai mai 2009 portant création d'un chapitre et mai 2009 portant création d'un chapitre et nationale, de la famille et de la communauté 2009 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la construction du barrage de Z'Hor dans la localité de Collo, wilaya de Skikda
Article 2
La superficie globale des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers servant d'emprise à la réalisation de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus, est de deux cent vingt-trois (223) hectares, situés sur le territoire de la localité de Collo, wilaya de Skikda, et délimités conformément au plan annexé à l'original du présent décret.
