Décret exécutif n° 09-162
· ج.ر عدد 28 لسنة 2009
معدَّل
Décret exécutif n° 09-162 du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai 2009 relatif à l’école nationale de santé publique
CHAPITRE V — DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES ET DISCIPLINE › Section 2 — La discipline
Article 50
Il est créé auprès de l’école, un conseil de discipline composé :
— du directeur général de l’école, président ;
— de deux (2) enseignants, membres ;
— de deux (2) élèves délégués de promotion, membres.
