Décret exécutif n° 09-162 · ج.ر عدد 28 لسنة 2009 معدَّل

Décret exécutif n° 09-162 du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai 2009 relatif à l’école nationale de santé publique

CHAPITRE V — DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES ET DISCIPLINE › Section 1 — Droits et obligations des élèves

Article 47

Durant son stage, l’élève est tenu de se conformer aux obligations applicables aux fonctionnaires, notamment en matière de discipline, d’obligations de réserve et de secret professionnel.

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