Décret exécutif n° 09-162 معدَّل

Décret exécutif n° 09-162 du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai 2009 relatif à l’école nationale de santé publique

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Décret exécutif n° 09-162

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سجل التعديلات
  1. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 20-375

    « Le présent décret a pour objet de modifier les dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 09-162 du 7 Joumada El Quia 1430 correspondant au 2 mai 2009 relatif à l’école nationale de santé publique, sont modifiées »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (16)
  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du Aouel Dhou El Hidja 1446 correspondant au 28 mai 2025 modifiant l'arrêté interministériel du 6 Joumada Ethania 1434 correspondant au 17 avril 2013 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'école nationale de management et de l'administration de la santé

  • Arrêté

    Arrêté du 6 Safar 1445 correspondant au 23 août 2023 fixant la liste des établissements publics de formation habilités pour l'organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès aux grades appartenant aux corps spécifiques de la direction générale de la fonction publique

  • Décret exécutif n° 20-375

    Décret exécutif n° 20-375 du Aouel Joumada El Oula 1442 correspondant au 16 décembre 2020 modifiant le décret exécutif n° 09-162 du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai 2009 relatif à l’école nationale de santé publique

  • Arrêté

    Arrêté du 6 Rabie Ethani 1441 correspondant au 3 décembre 2019 modifiant et complétant l'arrêté du 21 Joumada Ethania 1433 correspondant au 13 mai 2012 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion dans certains grades appartenant aux corps spécifiques de la direction générale de la fonction publique

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 16 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 31 août 2015 fixant les critères de sélection des candidats, le contenu et les modalités d’organisation de la formation pour l’accès à la formation spécialisée de certains grades appartenant aux corps des praticiens inspecteurs de santé publique

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 12 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 6 octobre 2014 complétant l’arrêté interministériel du 14 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 28 février 2010 fixant les modalités d’organisation, les programmes ainsi que les conditions d’accès à la formation spécialisée concernant certains grades appartenant au corps des administrateurs des services de santé

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 2 Joumada El Oula 1435 correspondant au 4 mars 2014 fixant l'organisation interne de l'école nationale de management et de l'administration de la santé

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 15 Rabie Ethani 1434 correspondant au 26 février 2013 fixant les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu du programme de la formation spécialisée préalable à la promotion dans le grade d'administrateur des services de santé

  • Arrêté

    Arrêté du 21 Joumada Ethania 1433 correspondant au 13 mai 2012 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation préparatoire à l'occupation de certains grades appartenant aux corps spécifiques de la direction générale de la fonction publique

  • Arrêté

    Arrêté du 21 Joumada Ethania 1433 correspondant au 13 mai 2012 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion dans certains grades appartenant aux corps spécifiques de la direction générale de la fonction publique

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 6 Joumada Ethania 1434 correspondant au 17 avril 2013 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'école nationale de management et de l'administration de la santé

  • Décret exécutif n° 12-304

    Décret exécutif n° 12-304 du 16 Ramadhan 1433 correspondant au 4 août 2012 modifiant et complétant le décret exécutif n° 09-162 du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai 2009 relatif à l'école nationale de santé publique

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 17 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 13 novembre 2011 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 14 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 28 février 2010 fixant les modalités d'organisation, les programmes ainsi que les conditions d'accès à la formation spécialisée concernant certains grades appartenant au corps des administrateurs des services de santé

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 7 Rajab 1432 correspondant au 9 juin 2011 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs de l'école nationale de management et de l'administration de la santé

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 14 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 28 février 2010 fixant le cadre d’organisation des concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès au corps des administrateurs des services de santé

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 14 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 28 février 2010 fixant les modalités d’organisation, les programmes ainsi que les conditions d’accès à la formation spécialisée concernant certains grades appartenant au corps des administrateurs des services de santé

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