Décret exécutif n° 09-162
· ج.ر عدد 28 لسنة 2009
معدَّل
Décret exécutif n° 09-162 du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai 2009 relatif à l’école nationale de santé publique
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 4 — Structures de l’école
Article 22
Le secrétaire général est nommé par arrêté du ministre chargé de la santé sur proposition du directeur général de l’école. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
