Décret exécutif n° 09-162
· ج.ر عدد 28 لسنة 2009
معدَّل
Décret exécutif n° 09-162 du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai 2009 relatif à l’école nationale de santé publique
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Le conseil scientifique
Article 19
Les réunions du conseil scientifique sont sanctionnées par des procès-verbaux transcrits sur un registre ouvert à cet effet, coté et paraphé par le directeur général de l’école.
Le conseil scientifique élabore un rapport annuel sur ses activités qu’il transmet au directeur général de l’école.
Le conseil scientifique établit et adopte son règlement intérieur lors de sa première séance.
