Article 5

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai 2009.

Ahmed OUYAHIA.

ANNEXE Formulaire de déclaration des activités liées aux produits chimiques des tableaux 1, 2 et 3 de l’annexe sur les produits chimiques de la convention sur l’interdiction des armes chimiques, aux mélanges contenant ces produits et aux produits chimiques organiques définis

1. Raison sociale : Sigle et désignation complète, coordonnées détaillées (adresses, tél/fax/télex/E-mail) du siège social et du site d’usine de l’opérateur.

2. Numéro d’immatriculation fiscale :

3. Références du registre du commerce :

4. Nom du produit chimique, formule chimique et numéro attribué par le Chemical Abstract Services (CAS) :

5. Fabrication (réalisée et prévue) Quantité :

6. Utilisation (réalisée et prévue) Quantité :

7. Importation Date : Quantité :

8. Exportation Date : Quantité :

9. Transfert Date : Quantité :

10. Stockage Date : Quantité :

11. Pays et organisme de provenance (importation ou transfert) :

12. Pays et organisme de destination (exportation ou transfert) :

13. Identité du déclarant et sa position dans l'entreprise :

Le soussigné certifie sur l’honneur que les informations portées sur la présente déclaration sont exactes.

Fait à ................. le ........................

(Cachet et signature du déclarant) ————★————