Décret exécutif n° 09-16
· ج.ر عدد 3 لسنة 2009
معدَّل
Décret exécutif n° 09-16 du 14 Moharram 1430 correspondant au 11 janvier 2009 portant création d’une école nationale et d’écoles régionales de football
Article 1er
Le présent décret a pour objet de créer une école nationale de football à Sidi Moussa wilaya d’Alger, en application des dispositions de l’article 7 du décret exécutif n° 09-15 du 14 Moharram 1430 correspondant au 11 janvier 2009 fixant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des écoles sportives nationales et régionales spécialisées.