Décret exécutif n° 09-159 · ج.ر عدد 28 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-159 du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai 2009 fixant les modalités des inspections de vérification nationales et internationales des installations déclarées au sens de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction

Chapitre III — Vérification internationale

Article 9

Les inspecteurs peuvent en outre, demander le prélèvement d’échantillons par un accompagnateur ou l’exploitant de l’installation. Le prélèvement peut être effectué par les inspecteurs en accord avec le chef de l’équipe d’accompagnement. Selon une procédure à convenir entre le chef de l’équipe d’accompagnement et le chef de l’équipe d’inspection, l’exploitant de l’installation conserve des doubles de tous les échantillons prélevés.

ALGERIENNE N° 28 15 Joumada El Oula 1430 10 mai 2009 L’équipe d’inspection analyse, si possible sur place, et en présence d’un accompagnateur et de l’exploitant de l’installation, les échantillons prélevés à l’aide du matériel approuvé, ou à l’aide de matériel fourni par l’exploitant de l’installation.

Si l’équipe d’inspection le juge nécessaire, l’analyse des échantillons prélevés peut être faite à l’extérieur dans des laboratoires désignés par l’organisation conformément aux dispositions pertinentes de la convention.

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