Décret exécutif n° 09-159
· ج.ر عدد 28 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-159 du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai 2009 fixant les modalités des inspections de vérification nationales et internationales des installations déclarées au sens de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction
Chapitre III — Vérification internationale
Article 8
Dans le cadre de leur mission, les inspecteurs sont habilités à :
— accéder à tous les locaux de l’installation inspectée.
Les éléments à inspecter sont choisis par les inspecteurs ;
— inspecter les documents et relevés de l’installation qu’ils jugent nécessaires à l’accomplissement de leur mission ;
— s’entretenir, en présence d’un accompagnateur, avec un membre du personnel de l’installation inspectée ;
— demander la prise de photographies des équipements de l’installation visitée.
