Décret exécutif n° 09-159
· ج.ر عدد 28 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-159 du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai 2009 fixant les modalités des inspections de vérification nationales et internationales des installations déclarées au sens de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction
Chapitre III — Vérification internationale
Article 5
A l'occasion de chaque inspection, une équipe d'accompagnement dirigée par un chef d'équipe, est désignée par l’autorité concernée sur proposition du comité interministériel.
Les accompagnateurs encadrent les inspecteurs de l'organisation, assistent aux opérations liées à l’inspection et prêtent leur concours en tant que de besoin à l’équipe d’inspection.
