Décret exécutif n° 09-157
· ج.ر عدد 28 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-157 du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai 2009 fixant les conditions d'exploitation des installations de fabrication des produits chimiques des tableaux 1 et 2 de l'annexe sur les produits chimiques de la convention sur l'interdiction de la mise au point de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction
Article 3
La fabrication des produits chimiques du tableau 1 de l'annexe sur les produits chimiques de la convention à des fins de recherche, à des fins médicales ou pharmaceutiques ou à des fins de protection s'effectue dans une installation unique à petite échelle appartenant à l’Etat.
La fabrication dans une installation unique à petite échelle est effectuée dans des réacteurs incorporés à une chaine de production qui n’est pas configurée pour la fabrication en continu. Le volume d’un réacteur ne doit pas dépasser cent (100) litres et le volume total de tous les réacteurs dont la contenance est supérieure à cinq (5) litres ne doit pas dépasser cinq cents (500) litres.
