Article 3

Le compte enregistre :

En recettes :

— les subventions de l’Etat ;

— le versement par l’autorité de régulation de la poste et des télécommunications de la contribution à la recherche, à la formation et à la normalisation en matière de télécommunications ;

— autres financements ;

— les dons et legs.

En dépenses :

— les dépenses liées à toutes les actions en liaison avec le programme stratégique - Algérie électronique 2013 (E.

Algérie 2013) ;

— Les études ;

— l’assistance technique ;

— la recherche et développement ;

— la promotion des associations professionnelles du secteur.

Un arrêté conjoint du ministre des finances et du ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication détermine la nomenclature des recettes et des dépenses imputables sur le compte d’affectation spéciale n° 302-128, précité.