Décret exécutif n° 09-15
· ج.ر عدد 3 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-15 du 14 Moharram 1430 correspondant au 11 janvier 2009 fixant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des écoles sportives nationales et régionales spécialisées
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 2
Les écoles sportives nationales spécialisées sont des établissements publics à caractère administratif dotés de la personnalité morale et de l’autonomie financière, désignés ci-après « les écoles »
