Décret exécutif n° 09-15
· ج.ر عدد 3 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-15 du 14 Moharram 1430 correspondant au 11 janvier 2009 fixant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des écoles sportives nationales et régionales spécialisées
CHAPITRE II — CONDITIONS DE CREATION
Article 11
L’école peut également dispenser une formation sportive pour le compte des clubs, ligues et fédérations selon des modalités contractuelles fixées entre ces derniers et l’école.
