CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 32
Chaque membre adhérent contribue aux charges de la société par le versement d’une cotisation dont le montant est déterminé par le conseil d’administration.
Le montant de la cotisation annuelle ainsi que les modalités de paiement de cotisation sont définis aux conditions particulières de la police d’assurance.
En cas de déficit constaté, un appel à cotisation complémentaire pourrait être décidé par le conseil d’administration. L’adhérent ne peut être tenu au-delà du maximum de ......fois le montant de la cotisation annuelle ou .... % du montant de la cotisation versée.