CHAPITRE II — ADMINISTRATION DE LA SOCIETE A FORME MUTUELLE › Section 2 — Le conseil d’administration
Article 19
En cas de vacance en cours de mandat pour cause de décès, démission ou de toute autre cause d’un administrateur, le conseil d’administration peut, entre deux assemblées générales, procéder à des nominations à titre provisoire.
Les nominations effectuées par le conseil en vertu de l’alinéa 1er ci-dessus sont soumises à l’approbation de la prochaine assemblée générale.
A défaut d’approbation, les délibérations prises et les actes accomplis antérieurement par le conseil n’en demeurent pas moins valables.