Article 7

Le médecin spécialiste peut se faire remplacer conformément aux pratiques et usages en vigueur et aux règles de déontologie médicale.

Toutefois, pour que la relation contractuelle entre l’organisme de sécurité sociale et le médecin spécialiste soit maintenue, le médecin remplaçant dûment autorisé s’engage à assumer toutes les clauses y afférentes pendant la durée de remplacement.