Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Rabie Ethani 1430 correspondant au 7 avril 2009.

Ahmed OUYAHIA. ———————— ANNEXE I Convention-type entre l’organisme de sécurité sociale et le praticien médical généraliste exerçant à titre privé entre la caisse........................................................................... sise, ............................................................... représentée par .............................................. d’une part, et : le docteur......................................., médecin généraliste autorisé à exercer par décision n°...... du ................. inscrit au tableau de la section ordinale des médecins sous le numéro................................................................. adresse professionnelle ...................................... d’autre part, Il a été convenu ce qui suit :