Article 1er

En application des dispositions de l’article 60 bis de la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales, le présent décret a pour objet de fixer les conventions-types aux dispositions auxquelles doivent se conformer les conventions passées entre les organismes de sécurité sociale et les praticiens médicaux, exerçant à titre privé.

Les conventions-types prévues à l’alinéa 1er ci-dessus dont les modèles sont joints aux annexes 1 et 2 du présent décret, sont :

— la convention-type passée entre les organismes de sécurité sociale et les praticiens médicaux généralistes ;

— la convention-type passée entre les organismes de sécurité sociale et les praticiens spécialistes.