Article 3

La commission est présidée par le ministre chargé de l'environnement ou son représentant. Elle comprend :

— un représentant du ministre de l'intérieur et des collectivités locales ;

— un représentant du ministre chargé des finances ;

— un représentant du ministre chargé des ressources en eau ;

— représentant du ministre chargé de l'agriculture ;

— un représentant du ministre chargé des forêts ;

— un représentant du ministre chargé des travaux publics ;

— un représentant du ministre chargé de la santé ;

— un représentant du ministre chargé de la culture ;

— un représentant du ministre chargé de la recherche scientifique ;

— un représentant du ministre chargé de l'urbanisme ;

— deux (2) experts choisis en raison de leur compétence dans les domaines de la botanique et de l'architecture paysagère.

La commission peut faire appel à toute personne susceptible de l'éclairer dans ses travaux. 8 avril 2009