Article 2

Le plan d'aménagement côtier comporte :

1 - un rapport technique, qui fait ressortir :

— la délimitation de la zone d'intervention du plan d'aménagement côtier,

— les caractéristiques environnementales et géographiques,

— l'occupation de la population et des activités économiques et industrielles, le cadre bâti, les voieries, les réseaux d'alimentation en eau et d'assainissement et les infrastructures de base,

— les enjeux et scénarios d'évolution ainsi que les propositions d'actions.

Le rapport technique comprend les documents cartographiques faisant ressortir, notamment : * une carte de la géomorphologie et géologie du sol ; * une carte de la situation écologique ; * une carte de sensibilité à l'érosion ; * une carte du cadre bâti (échelle 1/10 000) ; * une carte de la densité de population ; * une carte des sources de pollution ; * une carte des voiries et des réseaux d'assainissement ; * une carte océanographique ; * une carte de la géomorphologie marine.

2 - un règlement d'aménagement et de gestion du littoral qui comporte l'ensemble des dispositions fixées par les lois et règlements en vigueur et celles proposées au titre de la loi n° 02-02 du 22 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 5 février 2002, susvisée, pour chaque composante du littoral, relatives notamment à : l'occupation du sol, l'implantation de voies carrossables, de routes, d'extension des agglomérations, des constructions, des activités économiques et industrielles, de traitement des eaux usées et de déchets, de création de zones d'activités et d'échouage et d'expansion touristique, de réalisation d'infrastructures portuaires ainsi qu'à la protection d'espaces naturels, de milieux côtiers sensibles, d'aires protégées et de zones critiques.

Le règlement d'aménagement comprend un plan cartographique d'aménagement général, faisant ressortir les dispositions fixées par les lois et règlements en vigueur et celles de la loi n° 02-02 du 22 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 5 février 2002, susvisée.