Article 1er

En application des dispositions de l'article 26 de la loi n° 02-02 du 22 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 5 février 2002, susvisée, le présent décret a pour objet de fixer les conditions d'élaboration du plan d’aménagement côtier, son contenu et les modalités de sa mise en œuvre.