Article 3
Les travaux à engager au titre de l’opération de restructuration et de réaménagement, visés à l’article 1er ci-dessus, consistent en la réalisation notamment des sièges du Conseil de la Nation et de l’Assemblée populaire nationale ainsi qu’un hôtel sur une superficie de 4,8 hectares répartis comme suit :
— siège du Conseil de la Nation ............. : 1,8 hectare ;
— siège de l’Assemblée populaire nationale : 1,8 hectare ;
— 1 hôtel..................................................... 1,2 hectare.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 10-72 (ج.ر عدد 11 لسنة 2010)
آخر صيغة معروفة
« Art. 3. — Les travaux à engager au titre de l’opération de restructuration et de réaménagement, visés à l’article 1er ci-dessus, consistent en la réalisation des sièges du Conseil de la Nation et de l’Assemblée populaire nationale ainsi que leurs dépendances sur une superficie totale pour les trois îlots cités à l’article 2 ci-dessus de 13 hectares 74 ares et 63 centiares.
