Décret exécutif n° 09-105
· ج.ر عدد 17 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-105 du 18 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 15 mars 2009 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2009
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 15 mars 2009.
Ahmed OUYAHIA.
ALGERIENNE N° 17 21 Rabie El Aouel 1430 18 mars 2009 ANNEXE Tableau « A » — Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEURS C.P. A.P.
Provision pour dépenses 1 500 000 3 600 000 imprévues TOTAL 1 500 000 3 600 000 Tableau « B » – Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEURS MONTANTS OUVERTS C.P. A.P.
Infrastructures économiques 1 500 000 3 600 000 et administratives TOTAL 1 500 000 3 600 000 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
