Décret exécutif n° 09-102
· ج.ر عدد 16 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-102 du 13 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 10 mars 2009 fixant les mesures applicables lors d’importation et d’exportation des médicaments à usage vétérinaire
Article 6
Les médicaments à usage vétérinaire importés doivent être accompagnés du bulletin d'analyses correspondant à chaque lot justifiant que le produit est conforme aux exigences de l'autorisation de mise sur le marché algérien, instituée par la loi n° 88-08 du 26 janvier 1988, susvisée.