Décret exécutif n° 09-101
· ج.ر عدد 16 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-101 du 13 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 10 mars 2009 portant organisation et modalités d’attribution du prix national de la ville verte
Article 8
Les frais d’organisation du concours et le montant de la récompense du prix national de la ville verte sont pris en charge dans le cadre du budget de l’Etat et au titre des crédits alloués au ministre chargé de l’environnement.
Le règlement du concours est fixé par arrêté du ministre chargé de l’environnement.