Décret exécutif n° 09-101
· ج.ر عدد 16 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-101 du 13 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 10 mars 2009 portant organisation et modalités d’attribution du prix national de la ville verte
Article 7
Le jury est chargé :
— de proposer les critères de sélection ;
— d’examiner les candidatures pour vérifier leur conformité aux conditions et aux critères requis ;
— de sélectionner les candidatures ;
— de procéder au classement des candidatures.