Décret exécutif n° 09-101
· ج.ر عدد 16 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-101 du 13 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 10 mars 2009 portant organisation et modalités d’attribution du prix national de la ville verte
Article 3
Le prix national de la ville verte ne peut être attribué qu’aux villes ayant fait acte de candidature.
Les modalités de candidature, les conditions et les critères techniques du prix national de la ville verte, sa nature et sa consistance sont fixés par arrêté du ministre chargé de l’environnement.
