Décret exécutif n° 09-101
· ج.ر عدد 16 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-101 du 13 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 10 mars 2009 portant organisation et modalités d’attribution du prix national de la ville verte
Article 2
Le prix national de la ville verte est attribué, annuellement, par le Président de la République, lors des festivités de la journée nationale de l’arbre fixée le 25 octobre de chaque année.
