Article 2

Outre les membres visés à l’article 10 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le conseil d’administration de l’université de Béchar comprend, au titre des secteurs utilisateurs :

— le représentant du ministre chargé de la justice ;

— le représentant du ministre chargé du commerce ;

— le représentant du ministre chargé de l’industrie et de la promotion des investissements ;

— le représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprises ;

— le représentant du ministre chargé de l’aménagement du territoire et de l’environnement ;

— le représentant du ministre chargé de l’habitat et de l’urbanisme ;

— le représentant du ministre chargé des ressources en eau.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 13-103 (ج.ر عدد 15 لسنة 2013)

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 14-240 (ج.ر عدد 52 لسنة 2014)

آخر صيغة معروفة

« Art. 2. — .............. (sans changement) .............. ;

Le conseil d'administration de l'université de Béchar comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs:

— .................................................................................. ;

— le représentant du ministre chargé de l'industrie et des mines ;

— le représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire et de l'environnement ;

— le représentant du ministre chargé de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville ;

— .................................................................................. ;

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.