Décret exécutif n° 08-95
· ج.ر عدد 15 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-95 du 7 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 15 mars 2008 portant exécution du recensement général de la population et de l’habitat de 2008
Article 6
Sont également recensés :
— les ménages résidant dans les hôtels et assimilés ;
— les ménages résidant dans les établissements dont la vocation principale est autre que résidentielle ;
— les ménages nomades.
