Décret exécutif n° 08-94
· ج.ر عدد 14 لسنة 2008
ملغى
Décret exécutif n° 08-94 du 2 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 10 mars 2008 portant création, organisation, missions et fonctionnement de l’agence de l’informatique des finances publiques
CHAPITRE II — ORGANISATION – FONCTIONNEMENT › Section 2 — Le directeur général
Article 15
L’organisation de l’agence, proposée par le directeur général, est adoptée par le conseil ; elle est mise en œuvre après approbation du ministre chargé des finances.
