CHAPITRE VI — CONTRÔLE
Article 35
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Safar 1429 correspondant au 4 mars 2008.
Abdelaziz BELKHADEM.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 17 ANNEXE 1 LISTE DES ETABLISSEMENTS DE TRAVAIL PROTEGE 1 – Liste des ateliers protégés :
— Atelier protégé d’Alger-Est.
— Atelier protégé d’Alger-Ouest.
— Atelier protégé de Biskra.
— Atelier protégé de Tlemcen.
— Atelier protégé d’Adrar. 2 – Liste des centres de distribution de travail à domicile :
— Centre de distribution de travail à domicile d’Alger-Est.
— Centre de distribution de travail à domicile d’Alger-Ouest.
— Centre de distribution de travail à domicile de Constantine.
— Centre de distribution de travail à domicile d’Oran.
— Centre de distribution de travail à domicile de Ouargla. ———————— ANNEXE 2 Cahier des charges-type applicable aux établissements de travail protégé. ————