Décret exécutif n° 08-83
· ج.ر عدد 13 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-83 du 26 Safar 1429 correspondant au 4 mars 2008 fixant les conditions de création, l’organisation et le fonctionnement des établissements de travail protégé
CHAPITRE IV — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section II — Le directeur
Article 24
Le directeur de l’établissement public est nommé par arrêté du ministre chargé de la solidarité nationale. 9 mars 2008 Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
Le directeur de l’établissement créé par une association est élu par son assemblée générale.
