Article 1er

Le présent décret a pour objet de fixer les conditions de création, l’organisation et le fonctionnement des établissements de travail protégé en application des dispositions de l’article 29 de la loi n° 02-09 du 25 Safar 1423 correspondant au 8 mai 2002 relative à la protection et à la promotion des personnes handicapées, désignés ci-après « les établissements ».

Les établissements de travail protégé sont :

— L’atelier protégé,

— Le centre de distribution de travail à domicile.